La Direction Générale des Finances convoquait à la rentrée ses interfaces facture électronique pour échanger sur les prochaines étapes de cette réforme. A date, quelles sont les points à retenir ?

Mi-septembre, la DGFIP organisait un point d’étape à la suite du report annoncé cet été (communiqué de presse du 28 juillet 2023). Ce rendez-vous sous la présidence de Jérôme Fournel, Directeur Général des finances publiques avait pour objectif d’échanger avec des représentants de plus d’une centaines d’organisations, dont le réseau Accompagnement Stratégie.

1. Les raisons du report de la facture électronique

Afin d’être parfaitement prêt techniquement, la DGFIP a annoncé reporter la 1ere échéance initialement prévue au 1er juillet 2024 à une date ultérieure face à un double constat :

-les délais supplémentaires nécessaires pour finaliser le portail publique
-les efforts requis pour permettre à TOUTES les entreprises concernées, Grandes Entreprises, PME, TPE, mais aussi des acteurs de l’écosystème, d’être parfaitement sensibilisés et de se préparer correctement et concrètement à ce changement.

2. Le nouveau calendrier réglementaire de la Facture électronique

Plus récemment, en octobre dernier, dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le Gouvernement a confirmé le report de la généralisation de la facture électronique.

Le nouveau calendrier de mise en application indique donc une mise en place progressive à partir du 1er septembre 2026, avec les échéances suivantes :

·         Réception de factures électroniques : pour tous les assujettis à compter du 1er septembre 2026 ;

·         Emission de factures électroniques : obligatoire à compter du 1er septembre 2027 pour les microentreprises et les PME, c’est-à-dire, pour ces dernières, les entreprises employant moins de 250 personnes et dont le CA est inférieur à 50 millions d’euros ou le total bilan est inférieur à 43 millions d’euros.

Il est donc nécessaire de se préparer à l’arrivée de la Facture électronique au plus tôt, et d’être totalement en mesure de réceptionner les factures en bonne conformité pour septembre 2026, même si cette date peut sembler lointaine.

Dès le 1er septembre 2026, les micro-entreprises et les PME devront pouvoir recevoir des factures électroniques

3. Immatriculation des PDP : une publication maintenue

Plusieurs éditeurs fiables et solides se sont engagés dans une démarche d’immatriculation officielle : ils sont prêts pour l’arrivée de la Facture électronique et proposent des solutions qui seront bien opérationnelles.

Il est prévu que la liste des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) soit officialisée en cette fin de l’année 2023. Ce listing sera publié par le Ministère, et les chefs d’entreprise quel que soit leur secteur, pourront le consulter. Ce répertoire sera actualisé au fur et à mesure du temps.

4. Et MA préparation à la Facture électronique ?

Il ne faut pas hésiter à solliciter son conseiller Accompagnement Stratégie pour toutes questions, c’est le bon moment pour accélérer sur sa transition numérique et garder une longueur d’avance ! Des formations, ateliers, webinaires et démonstrations sont proposées.

Vous pouvez dès à présent :

  • comprendre en quoi la facture électronique n’est pas juste une facture envoyée électroniquement
  • clarifier le ‘circuit’ effectué par vos factures (émission et réception)
  • faire un point sur votre matériel
  • procéder à l’inventaire de vos clients et prestataires
  • collecter leurs n° de SIREN-SIRET et n° de TVA et constituer ou parfaire votre fichier ‘clients’ et liste ‘fournisseurs’
  • utiliser le bureau numérique proposé par Accompagnement Stratégie s’il est déjà disponible dans votre AGC (accès via l’application Smartphone et/ou via le site internet de votre AGC).

Cela vous permettra de faire votre propre calendrier, afin de vous adapter au mieux à l’arrivée de la facture électronique.

Pour réussir sa transition vers la facture électronique, prenez contact avec votre conseiller Accompagnement Stratégie, et devenez utilisateur du Bureau Numérique dès maintenant !

Trouver l’AGC la plus proche

Sources : Amendement n°I-5395 du projet de loi de finances pour 2024