Acquisition d’un bien neuf ou d’occasion : quelle est la solution gagnante ? La décision d’acquérir un bien, qu’il s’agisse de matériel, de véhicules ou d’autres types d’actifs, est souvent influencée par des considérations économiques, mais aussi fiscales. 

De plus en plus d’entreprises se tournent aujourd’hui vers les achats d’occasion, car moins chers que les biens neufs. 
Découvrez les différences fiscales entre l’acquisition et la revente de biens neufs et de biens d’occasion à travers cet article.

1. La fiscalité liée à l’acquisition et la revente des biens acquis neufs 

Lors de l’achat d’un bien neuf, comme une voiture ou du matériel informatique par exemple, la principale taxe applicable est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En France, le taux standard est de 20 %, mais des taux réduits de TVA peuvent s’appliquer dans certains cas.

Exemple :

  • Voiture neuve : Si une voiture coûte 30 000 € HT, l’acheteur paiera 36 000 € TTC (30 000 € + 20 % de TVA).
  • Matériel informatique neuf : Pour un ordinateur coûtant 1 000 € HT, la facture totale sera de 1 200 € TTC pour l’acheteur. 

Pour les entreprises assujetties à la TVA, la TVA payée lors de l’acquisition d’un bien peut être récupérée. Cela signifie que le montant de TVA payé peut être déduit de la TVA collectée sur les ventes futures, ce qui allège la charge économique lors de l’achat.

La TVA devient alors “neutre” pour les opérations réalisées entre assujetties TVA. 

Rappel : si votre entreprise est assujettie à la TVA vous devez vous préparer
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La revente d’un bien neuf peut entraîner une perte de valeur, si la valeur de cession est inférieure à la valeur d’acquisition initiale. Il n’y a alors pas d’impact sur la fiscalité du revendeur dans cette situation. 

En revanche, si la revente fait naître une plus-value, la fiscalité applicable sur le bénéfice réalisé dépendra du statut du vendeur : 

  • Pour un particulier, le bénéfice lié à la revente n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, sauf dans le cas de revente de biens immobiliers (où l’imposition des plus-values peut s’appliquer). 

Pour les particuliers, la TVA sur l’acquisition d’un bien neuf est un coût immédiat, et il n’est pas possible de récupérer cette TVA. Ils ne sont généralement soumis à aucune obligation en matière de TVA. 

  • Les professionnels, en revanche, doivent tenir compte des plus-values et des charges fiscales associées à la revente des biens, car cela fait partie de leur activité. 

Les bénéfices sont alors imposables en fonction du régime fiscal choisi par le revendeur pour effectuer son activité (entreprise individuelle, société soumise à l’impôt sur le revenu, société soumise à l’impôt sur les sociétés, etc) et en fonction de la nature de ce qui est cédé (biens mobiliers, immobiliers, amortissables, etc). 

Concernant la TVA, elle doit être appliquée sur le prix de vente. Le taux de TVA reste le même que lors de l’achat et les professionnels, s’ils sont assujettis TVA, collectent la TVA sur leurs ventes et la reversent à l’État.

2. La fiscalité liée aux biens d’occasion

Pour les biens d’occasion, la fiscalité est différente de celle des biens neufs et dépend également du statut du vendeur. 

Les biens d’occasion sont par définition des biens qui sont susceptibles de réemploi, en l’état ou après réparation. 

La revente d’un bien d’occasion par des particuliers est souvent plus simple d’un point de vue fiscal. Elle est par principe exonérée d’impôt sur le revenu, tant que la vente n’est pas considérée comme une activité professionnelle (les ventes restent occasionnelles et le montant ne dépasse pas un certain seuil annuel.)

Sont par exemple visées, les ventes de véhicules, de téléphones, de vêtements, etc., réalisées par des particuliers dans le cadre de leur vie privée.  

En revanche, les professionnels revendeurs de biens d’occasion sont soumis à des règles spécifiques en matière de TVA, et doivent appliquer la TVA sur la marge lorsqu’ils vendent de biens d’occasion (et non pas sur le prix total de vente), ce qui peut réduire le prix de vente pour l’acheteur. Cela peut rendre l’achat d’un bien d’occasion plus attractif.

Exemple :

  • Voiture d’occasion : Si une voiture d’occasion est vendue 20 000 € par un professionnel, la TVA ne sera appliquée que sur la marge (prix de vente – prix d’achat). 
  • Matériel informatique : Un ordinateur d’occasion est vendu sans TVA par un particulier qui veut simplement renouveler ses équipements. 

Les bénéfices réalisés du fait de ces cessions seront donc en principe imposables, car constituent tout ou partie de leur chiffre d’affaires.

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Merci aux salarié.e.s de nos AGC pour le partage constant de leur expertise et particulièrement à Natacha Grangez, d’AS Entreprises, et également à Christine Sousa, d’AS 28, pour cet article.

Source complémentaire :

Dernière actualité sur la Facture Electronique, obligatoire pour toutes les structures assujetties à la TVA, sur le site Accompagnement Stratégie : article ce qui change

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