Antoine se pose de nouvelles questions sur le calendrier d’application de la réforme de la franchise en base de TVA. En tant qu’auto-entrepreneur, il sait qu’il est concerné.
Pour y voir plus clair, Antoine consulte son AGC : Emilie est son Expert-Comptable, et a toujours les bonnes informations à jour !
Mise à jour : mai 2025
Contrairement aux annonces du premier trimestre, la franchise en base de TVA qui permet aux entreprises d’être dispensées de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent, ne rentrera pas en application en juin 2025.
Face à l’expression de réactions et d’inquiétudes de nombreuses organisations professionnelles et d’entrepreneurs (particulièrement auto-entrepreneurs), le Gouvernement a décidé de mener une grande concertation.
Pour comprendre la cadre initial de cette réforme, retrouvez l’article détaillé avant l’annonce de cette mise en suspens :
Ces échanges ont abouti à la fin du mois d’avril, à la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme : elle ne s’appliquera donc ni au 1er juin 2025 comme prévu, ni même au cours de cette année 2025. Ce sont les modalités applicables au 1er janvier 2025 qu’on doit donc appliquer tout au long de cette année.
Cette réforme est donc en phase d’ajustement, car ses modalités pourraient évoluer afin de refléter les éléments de la consultation, et sera embarquée dans le dispositif du projet de Loi de Finances 2026.
Antoine sait qu’il peut compter sur Emilie pour suivre les évolutions réglementaires à sa place ! Elle reste disponible s’il a des questions au sujet des réformes et de leurs impacts sur sa situation.
Vous aussi, n’hésitez pas à prendre contact avec votre AGC ou cliquez ci-dessous pour localiser l’antenne Accompagnement Stratégie la plus proche de votre localisation.
Sources complémentaires :
Nouveau communiqué de presse du 30 avril 2025 : https://presse.economie.gouv.fr/reforme-de-la-franchise-en-base-de-tva-le-gouvernement-fait-le-choix-de-lecoute-et-du-dialogue-en-suspendant-la-reforme-dans-lattente-de-lexamen-du-prochain-budget/
Article sur la Franchise en base de TVA du 13 mars 2025 : Franchise en base de TVA : suis-je concerné ? – Fédération Nationale Accompagnement Stratégie
Communiqué de presse du 28 février 2025 : https://presse.economie.gouv.fr/abaissement-du-seuil-de-franchise-de-tva-fin-de-la-consultation-et-prochaines-etapes/
Article 32 de la LF2025, LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051168007
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