Agriculteurs, cette information vous concerne pour votre déclaration des revenus 2022 : la déclaration fiscale et sociale unique, remplaçant la DRP.
Un volet social est à remplir au moment de votre déclaration de revenu et sera transmis automatiquement à la MSA. C’est la déclaration fiscale et sociale unique, nouveauté 2023. Elle remplace la DRP (déclaration des revenus professionnels).
Pourquoi remplacer la DRP par la déclaration fiscale et sociale unique ?
A partir de 2023, afin de simplifier vos démarches administratives, les déclarations fiscales et sociales sont unifiées. La déclaration unique permettra le calcul d’impôt sur le revenu et le calcul des cotisations et contributions sociales.
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Qui est concerné par cette déclaration fiscale et sociale unique (ex DRP) ?
Vous êtes concerné si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, ou cotisant de solidarité. Pour effectuer votre déclaration, vous devez vous rendre sur le site https://www.impots.gouv.fr. En plus de la déclaration fiscale, un volet « social » sera à remplir et les données seront automatiquement transmises à la MSA.
Vous n’êtes pas concerné si vous avez cessé votre activité en 2022.
Déclarer en ligne me pose problème, comment faire ?
Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre déclaration en ligne (pas d’outils informatiques, habitation en zone blanche), vous devrez transmettre à la MSA une déclaration de revenus en format papier (formulaire téléchargeable sur le site de la MSA ou à demander à votre contact habituel).
L’ensemble de nos équipes se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations. N’hésitez pas à prendre contact avec l’AGC Accompagnement Stratégie la plus proche.
Merci à Camille Marescal d’AS60 pour sa contribution sur la rédaction de cet article.
