Les crises géopolitiques actuelles touchent de plein fouet les trésoreries des exploitations agricoles. Tour d’horizon des dispositifs proposés par la MSA pour le paiement des cotisations sociales. Des mesures spécifiques à votre caisse locale peuvent compléter ces mesures. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre comptable.
La demande de modulation
Dans le cas où les revenus professionnels subissent une variation à la hausse ou à la baisse, l’exploitant peut demander à la MSA la modulation de ses appels fractionnés ou de ses prélèvements mensuels en retournant au service cotisations la demande de modulation disponible sur le site, ou à partir de son espace privé sur le service en ligne, dès connaissance de ses résultats d’exploitation.
Sur la base de cette estimation, la MSA adressera un nouvel échéancier ou ajustera les appels provisionnels. Cette possibilité d’ajustement ne concerne pas les cotisations ATEXA (accidents du travail), FMSE et IJ AMEXA qui sont forfaitaires.
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous acquitter de vos cotisations sociales dans les délais prescrits, vous pouvez demander à votre MSA un échéancier de paiement.
Les chefs d’exploitation doivent répondre aux conditions suivantes :
- être empêchés de régler leurs cotisations et contributions personnelles de sécurité sociale dans les délais prescrits en raison de difficultés (crise agricole, intempéries, problèmes sanitaires, problèmes familiaux…) ;
- avoir une exploitation viable économiquement (en particulier ne pas être en procédure collective) ;
- être à jour de leurs obligations déclaratives des revenus professionnels.
Vous devez adresser une demande d’échéancier à votre caisse ou en ligne sur votre espace privé de la MSA.
Une remise des majorations et pénalités de retard
Les cotisations non réglées à la date limite de paiement donnent lieu à l’application de majorations de retard. Aussi, lorsque vous ne respectez pas vos obligations déclaratives ou la transmission de ces documents ainsi que le paiement par la voie dématérialisée, des pénalités de retard vous sont appliquées.
Toutefois, en cas de difficultés, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d’une remise totale ou partielle de ces majorations et pénalités de retard. Selon votre situation, cette remise peut être automatique ou sur demande
D’autres mesures spécifiques de votre caisse de MSA
En raison de la conjoncture, certaines caisses de MSA ont mis en place un dispositif de prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales. Pour en savoir plus sur l’existence de cette aide et les modalités de mise en place, rapprochez-vous de votre MSA et de votre comptable.
Comment régler vos cotisations et contributions sociales
Nous rappelons que la réglementation impose d’effectuer le paiement des cotisations par voie dématérialisée. En cas de paiement non dématérialisé, une majoration de 0,2% du montant du paiement est applicable. Le paiement des cotisations et contributions doit obligatoirement se faire par :
- prélèvement,
- télé-règlement,
- virement bancaire.
Le RIB de votre MSA est disponible dans l’espace privé sur le site internet msa.fr.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller habituel. Vous pouvez contacter votre conseiller Accompagnement Stratégie.
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