Le champ d’application du taux réduit de TVA au taux de 5,5% s’est élargi depuis le 1^er janvier 2023. En effet, les opérations et produits normalement destinés à la production agricole sont désormais concernés. Le point sur les nouvelles règles applicables.

Déjà en 2022, les règles de TVA agricole avaient été modifiées (retrouver dans un précédent article les taux de TVA applicables entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022).

La simplification des taux de TVA applicables dans le secteur de la production agricole se poursuit.

A compter du 1er janvier 2023, les opérations et produits normalement destinés à la production agricole bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5%, tout comme les produits de l’alimentation animale (contre 10% précédemment).

Les produits destinés à l’alimentation humaine demeurent quant à eux au taux réduit de 5.5%, mais avec un élargissement du champ d’application.

TVA agricole, listes des opérations concernées par le taux réduit de 5,5 % :

Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Sont concernées les denrées y compris les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées et y compris les livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations.
Les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine. Sont concernés les produits normalement destinés à la consommation humaine y compris ceux utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées (produits précédemment taxés à 10%).
Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture lorsqu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole y compris les prestations à façon portant sur ces produits ;

Le taux réduit de TVA s’applique ainsi plus largement aux opérations concernant les produits du règne animal que sont les animaux de boucherie, de charcuterie, les équidés, les poulains vivants, les volailles, les pigeons, les lapins, le gibier, les poissons de mer, de rivière ou de lac, les coquillages et les crustacés destinés à la consommation des animaux non producteurs de denrées alimentaires pour la consommation humaine, ou destinés à la production agricole et non destinés à l’alimentation animale que les produits aient ou non subis une transformation (contrairement à la règle précédemment applicable).

Qu’est-ce que la destination « normale » d’un produit pour la TVA agricole ?

Cette notion s’apprécie en 2 étapes :

1ère étape

Le produit est-t-il intrinsèquement destiné à la consommation humaine ?

Par exemple, les bovidés sont généralement utilisés dans la production de denrées alimentaires (application du taux de TVA de 5.5%) sauf lorsque leur destination est pour le labour. Inversement la vente d’un équidé n’est généralement pas à destination de la production de denrée sauf s’il est vendu à un abattoir (application du taux de TVA de 5.5%).

2ème étape

Quels sont les éléments objectifs composant l’opération de vente ? (prix, conditionnement, ..)

Par exemple, le blé transformé en mouture puis en farine est normalement destiné à la consommation humaine. Si le blé est de mauvaise qualité il sera vendu comme aliment pour animaux domestiques et sera donc hors champ d’application du taux de TVA de 5.5%.

Pour rappel, le taux réduit de TVA est applicable :

aux engrais et amendements calcaires, aux matières fertilisantes et supports de culture ainsi qu’aux produits phytopharmaceutiques,
au bois de chauffage et aux produits de l’horticulture et de la floriculture d’ornement.

Pour un besoin de clarification des taux de TVA applicables à votre activité agricole et viticole, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Accompagnement Stratégie.

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Contribution collective : merci aux salarié.e.s de nos AGC pour cet article, particulièrement à Christine Sousa (AS 28) et également à Natacha Grangez (AS Entreprise).