Impôts 2022 – épisode n°2
Vous êtes chefs d’entreprise et dirigeants et vous devez préparer votre déclaration de revenus 2022 ? Voici quelques éléments à garder en tête avant de vous pencher sur le sujet. Ils complètent les informations données dans l’article sur les crédits d’impôts (agriculture biologique, HVE) publié précédemment.
Crédit d’impôts formation ou investissement, dispositifs fiscaux sur le fond de commerce ou agricole, sur la transmission d’entreprise… Tout ce que vous devez savoir avant de faire votre déclaration de revenus 2022. Certaines mesures liés à la déclaration de revenus sont par ailleurs prolongées en 2023.
Déduire des charges dans la déclaration de revenus
L’amortissement temporaire du fonds de commerce/agricole: depuis le 1er janvier 2022, une mesure exceptionnelle permet de déduire une charge correspondant à l’amortissement d’un fonds commercial, qui est acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Le fonds commercial est généralement composé du matériel, de la clientèle, de l’enseigne ou encore du nom commercial.
A noter qu’en dehors de cette mesure exceptionnelle, le matériel peut faire l’objet d’un amortissement fiscal tout au long de l’année.
Bon à savoir: le fonds agricole est également concerné par cette mesure temporaire de déduction exceptionnelle.
Indiquer dans sa déclaration la transmission d’une entreprise individuelle
Une augmentation des plafonds d’exonération s’applique depuis le 1er janvier 2022 pour la transmission d’entreprise individuelle.
Lorsqu’un entrepreneur cède son fonds de commerce et réalise une plus-value, il peut bénéficier d’un abattement fiscal. Si la valeur du fonds est inférieure à 500 000 €, l’exonération d’impôt sur le revenu est totale. Entre 500 000 € et 1 000 000 €, l’exonération est partielle.
Cette mesure continue de s’appliquer en 2023.
Déclarer son temps de formation dans la déclaration de revenus
Quel que soit votre secteur ou l’activité de votre exploitation, se former est vraiment essentiel lorsqu’on est Chef d’Entreprise. Et la formation peut désormais prendre la forme d’un avantage fiscal. En effet, les heures de formations effectuées par les dirigeants donnent droit à un crédit d’impôts, dans la limite de 40 heures de formations par année et par personne, multiplié par le taux horaire du smic.
Depuis le 1er janvier 2022, ce crédit d’impôts est doublé. Il sera donc égal à 845 € maximum pour 2022 (40h x 10,57 €* x 2).
Cette mesure de doublement des heures est prorogée pour les heures de formation effectuées en 2023, ainsi que 2024.
*10,57 représente le taux horaire du SMIC pour 2022.
Bénéficier d’un crédit d’impôt en cas d’investissement
Un avantage fiscal est également pratiqué pour les personnes physiques qui investissent au capital d’une PME. La prise de participation donne droit à un crédit d’impôt égale à 25% depuis le 1er janvier 2022.
Entre autres, la société qui fait l’objet de la prise de participation doit compter au moins 2 salariés à la date de clôture de l’exercice comptable qui suit l’exercice de la souscription de ses parts.
Cette mesure est prorogée pour les investissements effectués en 2023.
Consultez le précédent épisode, concernant les crédits d’impôts agricoles et viticoles. Parcourez le récapitulatif des chiffres qui changent en 2023 pour être à jour des évolutions de cette année.
Pour être accompagné sur la gestion de votre entreprise ou sur vos déclarations fiscales, contactez votre conseiller Accompagnement Stratégie.
Contribution collective : merci aux salarié.e.s de nos AGC pour cet article, particulièrement à Natacha Grangez (AS Entreprise) et également à Christine Sousa (AS 28).
