Le compte-à-rebours pour l’arrivée de la facture électronique a commencé !
Retenez bien: en 2024, c’est à ce moment que toutes les entreprises assujetties à la TVA, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, auront l’obligation de réceptionner les factures au format électronique.
La date exacte reste à confirmer dans les semaines à venir : jusqu’à maintenant le calendrier réglementaire indiquait le 1er juillet 2024. En juillet 2023, un délai a été annoncé pour cette 1ere étape.
Ce qui ne change pas c’est que les grandes entreprises comme les opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’énergie, etc, seront dans l’obligation de pouvoir émettre leurs factures, selon les nouvelles modalités.
Concrètement cela signifie que pour les PME et TPE, il faudra avoir fait le choix des outils adéquates (plateforme de réception et d’émission des factures).
Pour y voir plus clair, les équipes Accompagnement Stratégie sont à votre disposition pour vous expliquer la réforme et les changements à venir.
Le calendrier mis à disposition reste inchangé car les étapes restent les mêmes; il sera de nouveau actualisé lorsque la nouvelle date de mise en vigueur de la réforme sera communiquée publiquement.
La réforme de la facture électronique
Les motivations de l’Etat
Cette nouvelle obligation légale va révolutionner le contrôle et toute la circulation des factures.
- Compétitivité des entreprises françaises, grâce aux optimisations de traitement
- Prévention contre la fraude à la TVA
- Faciliter la déclaration de TVA (comme pour la déclaration de revenu)
- Simplifier la vie des entreprises
- Réduction des coûts de traitement des factures
- Maitrise des délais de paiement
- Connaître en temps réel l’activité des entreprises françaises
Qui est concerné ?
Sont concernées par la réforme toutes les entreprises assujetties à la TVA pour leurs factures d’achat et de vente.
Principes généraux de la facture électronique
Avec cette nouvelle obligation légale, toutes les entreprises françaises vont devoir repenser l’émission, la réception, le traitement, le paiement et l’archivage de leurs factures.
- Abandon de la facture simple en PDF remplacée par une nouvelle norme de facture Européenne dématérialisée : la FACTUR-X
- Les factures devront être transmises obligatoirement via des plateformes « immatriculées » dont la liste officielle sera communiquée fin 2023 sur impôts.gouv.fr
- Chaque professionnel assujetti TVA sera libre de choisir la plateforme de réception et d’émission des factures
- La réforme distingue deux parties :
- Factures BtoB (de professionnels à professionnels) : on appelle ça le E-invoicing
- Factures BtoC (de professionnels à particuliers) et les ventes BtoB hors France : on appelle ça l’E-reporting
E-invoicing
E-reporting
De nouveaux outils pour votre passage à la facture électronique
Votre conseiller peut vous aider à vous préparer à ce changement dès maintenant.
Au sein du réseau Accompagnement Stratégie, les AGC ont travaillé ensemble pour proposer avec des partenaires expérimentés, les outils qui vous simplifieront la vie : que ce soit sur le traitement des factures, comme sur votre gestion de vos documents et de vos chiffres au quotidien.
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Pour toute question, et saisir en quoi la facturation électronique peut être une opportunité pour votre gestion au quotidien, n’hésitez pas à contacter les équipes Accompagnement Stratégie de votre AGC la plus proche.
