Se préparer au mieux à sa propre transition à la Facture Electronique commence par être bien informé ! Pour cela, je garde un œil sur les dernières informations officielles et j’en parle régulièrement à mon comptable.

C’est important et ça me concerne !
La Facture Electronique implique un format qui permet la recherche, l’analyse et le classement des factures selon un cadre officiel et uniformisé. C’est une évolution obligatoire qui impacte toutes les entreprises en France, assujetties à la TVA.

Pour rester au courant des évolutions de la réforme et surtout, bien se préparer à ce changement, voici un récapitulatif à retenir.

1. Je me remémore ce qu’est la Réforme de la facture électronique (vidéo 1 min 45)

Toutes les structures assujetties à la TVA (y compris les non-redevables) sont concernées ! Qu’on soit à la tête d’une petite exploitation, qu’on soit autoentrepreneur ou qu’on émette une facture par jour ou par an, il est très important de se préparer à l’arrivée de la facture électronique et de son impact.
La Direction Générale des Finances Publiques, qui porte la réforme, explique les grandes lignes de ce grand changement dans cette vidéo récapitulative.

Ce qu’il y a à retenir : si vous avez l’habitude d’envoyer par email vos factures (en pdf par exemple), il va falloir s’adapter quand même ! Les factures devront être émises et également réceptionnées selon un cadre donné ; l’envoi par email ou le suivi sur des tableurs ne seront pas des équivalents à la Facture Electronique.

2. Je note les échéances de mon passage à la la facture électronique

Pas toujours facile de s’y retrouver et de bien retenir les étapes et ses échéances …
A quelle date mon obligation s’applique-t-elle ? Voici un récapitulatif de nos conseillers sous la forme du calendrier à venir, selon les informations annoncées par l’Etat, dans la Loi de Finances 2024.

Ce qu’il y a à retenir : si vous êtes une TPE-PME, il est temps de s’y préparer même si vous lisez parfois que la réforme est pour 2027 ! C’est en réalité l’année d’avant, en 2026, qu’il faudra être capable de régler des factures envoyées par de Grandes Entreprises ou des ETI qui auront déjà effectué leur adaptation à la réforme. Et cette transition ne peut pas se faire du jour au lendemain, il faut anticiper ! Vous pouvez dès maintenant faire un point sur votre matériel (qui vous sert à traiter vos factures), procéder à l’inventaire de vos clients et de vos prestataires, collecter leurs numéros de SIREN-SIRET et de TVA.

3. Je retiens les différents volets de la réforme de la facture électronique

La réforme porte plusieurs volets : celui des factures à émettre ou à recevoir, nommé e-invoicing. Mais il y a également celui concernant les données, nommé e-reporting. Il s’agit de l’obligation de transmettre ses données de transaction et de données de paiement.

Ce qu’il y a à retenir : si vous faites du commerce avec des clients hors-France et / ou si vous faites de la vente aux particuliers, OUI, vous êtes concernés par les dispositifs à mettre en place ! Il faut s’y préparer !

4. Je prends en main les outils pour gérer mes factures électroniques

On distingue 3 groupes d’acteurs : le portail public de facturation, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (les PDP sont des organisations privées) et les Opérateurs de Dématérialisation (les OD sont des organisations privées). Certains auront plus de fonctionnalités que d’autres, il est important de bien comprendre ce dont on a besoin pour son propre cas d’entreprise afin de se faciliter la vie.

Le portail public de facturation poursuit son évolution afin d’être en phase avec la réforme de la Facture électronique. La version actuelle de Chorus Pro sert pour les opérations avec l’Etat ou les Collectivités locales. Le future portail public sera différent : la dernière version de ses spécifications techniques externes est en ligne sur le site impots.gouv (spécifications techniques externes B2B publiée en juin 2024).

La publication officielle des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) immatriculées ne pourra se faire avant plusieurs mois, en revanche les candidats ayant soumis leur dossier sont énumérés dans cette liste publiée par le Ministère.
Les PDP et les OD pourront être en mesure d’échanger des factures entre elles de manière fluide pour la fin de l’année 2024.

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Ce qu’il y a à retenir : il est important d’adopter le ou les outils qui permettront à votre comptabilité d’être facilitée, ainsi vous bénéficierez de plus d’efficacité et de rapidité au quotidien. Si votre AGC vous propose la possibilité d’utiliser les outils dès à présent : n’hésitez pas ! Saisissez l’opportunité de vous familiariser au plus tôt !

Vous avez d’autres questions? N’hésitez pas à prendre contact avec votre AGC !

Votre conseiller comptable Accompagnement Stratégie est à vos côtés pour faciliter cette transition à la facture électronique : bientôt un précieux temps de gagné et à terme, plus de papier !

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Retrouvez les publications officielles et détaillées sur la Facture Electronique : https://www.impots.gouv.fr

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