La diversification peut prendre des formes variées, dont la production d’énergie sur son exploitation. Mais si cette opportunité peut séduire, elle nécessite d’être négociée avec prudence et sans précipitation, même quand la période nécessite des décisions rapides. Andréa Prentout, juriste fiscaliste AS, décrypte les points essentiels à vérifier lors de l’élaboration d’un document clé avant la signature d’un contrat : la « promesse ».

Après un été 2026 marqué par la sécheresse, de nombreux exploitants agricoles regardent avec un intérêt les pistes de diversification, et notamment la production d’énergie à la ferme. La méthanisation ou le photovoltaïque peuvent représenter un complément de revenu bienvenu, mais ils engagent aussi l’exploitation sur le long terme, et méritent d’être abordés avec méthode plutôt que dans la précipitation.

Le site Perspectives Agricoles a donné la parole à Accompagnement Stratégie dans une interview sur le thème des Energies à la Ferme. Découvrez les conseils de l’expert AS pour comprendre les opportunités et les limites de ces structures.
Un dossier alimenté par le témoignage d’Andréa Prentout, juriste fiscaliste d’Accompagnement Stratégie Eure (AS 27). Association de Gestion et de Comptabilité, l’AS 27 est forte d’une histoire de 40 ans d’accompagnement agricole, et réunit environ 20 collaborateurs sous forme d’équipes pluridisciplinaires, experts-comptables, comptables-conseil, conseillers d’entreprise, juristes, fiscalistes, tous au service du développement de leurs adhérents.
Avec 2 antennes (Les Andelys & Bernay), en plus de son siège à Guichainville, l’AS 27 permet à ses adhérents chefs d’Entreprise, majoritairement dans les domaines agricoles, de développer leurs projets et de s’adapter aux évolutions qui les impactent, comme la Facture Electronique.

Facture électronique : j’avance dans mon adaptation à la FE

Perspectives Agricoles est un magazine mensuel réalisé avec l’appui des instituts techniques de grandes cultures. Référence en matière d’agronomie et d’innovation, il s’adresse aux agriculteurs et agricultrices férus de technique et d’expérimentation.

Andréa Prentout, responsable du service juridique et fiscal d’Accompagnement Stratégie Eure (AS 27), accompagne les agriculteurs sur ces projets. Elle répond au micro de Juliette Guérit pour Perspectives Agricoles, et alerte sur une étape souvent sous-estimée : la négociation de la promesse liant l’exploitant à l’énergéticien.

1) Deux grandes familles de contrats de revente d’énergie

Pour la revente d’électricité ou de biogaz, deux logiques contractuelles coexistent : « le contrat à prix de marché » et « le contrat d’obligation d’achat ». Le contrat d’obligation d’achat, garanti par l’État, fixe des tarifs réglementés par arrêté, avec une durée moyenne de 15 ans pour la méthanisation. « Ce contrat assure donc un revenu sur une quinzaine d’années et une rentabilité plutôt stable », précise Andréa Prentout.
À l’échéance de ce contrat, la revente bascule vers un prix de marché, où la négociation redevient libre.

2) La coexistence d’autres types de contrats

Il arrive que plusieurs contrats puissent se superposent, c’est le cas pour les projets de méthanisation par exemple. Selon Andréa Prentout, ce sont les contrats de construction et de maîtrise d’œuvre qui pèsent le plus lourd dans l’équilibre économique du projet, davantage que les contrats de revente d’énergie, souvent plus standardisés, en particulier en obligation d’achat. Une promesse bien négociée reste néanmoins un levier pour sécuriser le prix. L’implication dans toutes ces démarches, d’autant plus lourdes si le nombre de contrats est important, ne doit pas être sous-estimée.

3) La promesse : l’étape à ne pas négliger

Une bonne promesse doit engager les deux parties mutuellement l’une envers l’autre

La promesse fixe les conditions du contrat définitif de revente, dont la signature peut intervenir plusieurs mois, voire plusieurs années, après les premières études de faisabilité. Andréa recommande d’être vigilant sur plusieurs points :

  • La durée de la promesse et ses possibilités de renouvellement, pour absorber les imprévus sans mettre le projet en péril.
  • Les conditions suspensives, qui listent ce qui doit être réalisé avant la signature du contrat définitif (obtention d’une certification, par exemple).
  • Les conditions de financement : durée et taux de l’emprunt conditionnant le projet, et garanties acceptées ou refusées.
  • Les obligations de l’agriculteur, qu’un énergéticien pourrait invoquer pour remettre en cause la promesse. « Une bonne promesse doit engager les deux parties mutuellement l’une envers l’autre », souligne Andréa Prentout.

Le travail sur « la promesse » est une étape qui demande une certaine expertise et minutie : c’est un élément essentiel pour avancer avec succès dans un projet d’énergie à la ferme.

4) Au moment de la signature

Le contrat définitif est signé aux dates prévues par la promesse et reprend les conditions suspensives négociées en amont. Des avenants restent possibles, à condition d’avoir été anticipés dans la promesse elle-même.

Dans un contexte où la diversification peut sembler alléchante, prendre le temps de faire relire par un expert et négocier chaque clause reste la meilleure garantie pour que le projet serve durablement l’exploitation, il ne faut pas signer trop vite, même si l’opportunité est présentée comme immédiate car soit disant ‘elle ne se représentera pas’.

Vous envisagez un projet de production d’énergie à la ferme ? Votre conseiller AS vous accompagne dans la négociation et la relecture de vos contrats pour sécuriser votre projet à chaque étape. Contactez votre antenne de proximité.

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Retrouvez dans le site internet Perspectives Agricoles l’intégralité de cette interview et + de contenu exclusif pour les abonnés (ou dans le magazine n°542).

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Sources complémentaires :

Perspectives Agricoles n°542 : Energies à la ferme, inversitr sans se tromper

AS 27 : https://www.as27.fr/