A chaque exploitation, sa déclaration PAC !

D’ici quelques jours, TELEPAC ouvre son espace pour établir la déclaration PAC 2020. La campagne débute le 1er Avril. Les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur. Tour d’horizon sur la campagne et sur l’accompagnement qui en découle.

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INFO FLASH COVID-19
Nous attirons votre attention sur le fait que les dates communiquées ont évolué suite au covid-19.
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TELEPAC ouvre son espace pour établir la déclaration PAC 2020. Peu de changement par rapport à l’année dernière. La campagne de télé-déclaration débute le 1er avril.
Les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin. 
Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.
Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...).
Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement.
Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.


Prenez avec vous, votre courrier de l’été 2019 de notification de votre code TELEPAC 2019 qui vous servira à réactiver votre compte avec votre mot de passe de l’année dernière.

Pas de changement pour les aides du premier pilier
 

  • Activation des DPB en fonction des surfaces admissibles (attention aux accidents de culture),
  • Surdotation des 52 premiers hectares (transparence GAEC),
  • Paiement du verdissement si respect des 3 critères (diversité d’assolement, 5 % de Surfaces d’Intérêt Ecologique, protection des prairies et pâturages permanents). Pour les couverts SIE, chaque département dévoilera d’ici quelques jours la période de présence obligatoire,
  • Pour les JA, aide additionnelle sur les 32 premiers DPB activés d’environ.

L’ensemble des aides animales et végétales sont maintenues.

Les aides de second pilier

Certains territoires ouvrent de nouvelles MAE. Il faudra vérifier les conditions d’accès et décider de l’engagement. Par contre, certaines MAE ont atteint leur date d’échéance mais des conditions de prorogation d’une année sont possibles.

Les clauses de DPB disponibles

En cas d’agrandissement ou de changement de forme juridique, vous avez d'ores et déjà la possibilité d’établir une clause de transfert de DPB avec le cédant.
Attention dans certains cas plus besoin de transfert de DPB.

Accompagnement

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Suite aux mesures prises COVID-19, les rendez-vous PAC se dérouleront par visio-conférence.
Nous vous invitons donc à télécharger la procédure ci-dessous pour rejoindre une visioconférence proposée par votre conseiller PAC.

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Nos conseillers restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Si vous souhaitez consulter les notices / formulaires 2020, c'est ici