Prolongation de 7 jours pour les dossiers Cerise Noix
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Une aide exceptionnelle destinée à compenser les pertes de CA pour les producteurs de cerises et/ou noix a été annoncée […]
Arrêt maladie et droits à congés payés: les règles changent
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La Cour de cassation a acté la mise en conformité du droit français avec le droit européen s’agissant de l’acquisition […]
Se préparer à la facture électronique : le calendrier confirmé en octobre 2023
Date :
La Direction Générale des Finances convoquait à la rentrée ses interfaces facture électronique pour échanger sur les prochaines étapes de […]
Aides PAC 2023 : 2 rappels à garder en tête
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Depuis le 16 octobre, l’ASP procède aux versements de 70% des aides PAC. L’instruction des dossiers PAC étant plus longue […]
Cerise Noix: l’aide exceptionnelle aux producteurs se termine le 20 novembre
Date :
Une aide exceptionnelle destinée à compenser les pertes de CA pour les producteurs de cerises et/ou noix a été annoncée […]
Fin 2023 : il n’est pas trop tard pour penser à un investissement dans l’immobilier
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La baisse des prix de l’immobilier peut être une bonne occasion pour investir. À condition de prendre certaines précautions et […]
32 eme Sommet de l’élevage, l’annonce des ministères pour soutenir les éleveurs
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Plusieurs mesures ont été annoncées par Bruno Le Marie -Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et […]
Filière viticole : prêts bonifiés à 2,5% en 2024
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Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a annoncé le 02 octobre que plusieurs dispositifs de soutien vont […]
Les obligations vis-à-vis des salariés lors de la cession de votre entreprise
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Si vous êtes employeur de main d’œuvre, la cession de votre entreprise entraîne le transfert des contrats de travail à […]
Nouvelles grilles des salaires pour certaines entreprises
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Depuis le 1er septembre, les employeurs des entreprises de la production agricole, des CUMA et des entreprises du paysage doivent […]
Mutation à titre gratuit de biens ruraux : hausse des seuils
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La loi de finances a modifié les règles d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des biens ruraux […]
78eme congrès de l’OEC : le début d’une nouvelle ère
Date :
La profession est unanime : la facture électronique et tout ce qu’elle implique au-delà de son obligation réglementaire, vont bouleverser la […]
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